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Contrats et travaux publics

Le droit des contrats publics, notamment les marchés publics et les concessions, est au cœur des compétences du cabinet Alétheia.

Les avocates sont intervenues à des nombreuses reprises dans ce secteur aussi bien en conseil qu’en contentieux. Elles disposent d’une grande maîtrise du droit des contrats publics et des travaux publics. Ainsi, elles ont une grande habitude des procédures de passation des contrats publics ainsi que ces questions d’exécution des contrats administratifs (avenants, sanctions administratives, décompte général, désordres).

Elles connaissent parfaitement le déroulement d’une expertise judiciaire.   

Domaines d’intervention

  • Contentieux de la passation des contrats
  • Contentieux de l’exécution des contrats
  • Responsabilité contractuelle et quasi-contractuelle
  • Expertises (dommages, travaux, préventifs)
  • Accompagnement des clients dans des procédures de mise en concurrence

Références des avocates du cabinet (y compris dans leurs précédentes structures)

  • Multiples procédures de référés précontractuels aussi bien en demande qu’en défense (à la fois pour des entreprises et pour des personnes publiques)
  • Multiples procédures de recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat dits « Tarn-et-Garonne » (à la fois pour des entreprises et pour des personnes publiques)
  • Contentieux de contestation d’un décompte général
  • Contentieux sur l’application des sanctions dans un contrat administratif
  • Diverses expertises (importante expertise concernant des questions de levée des réserves pour un major du BTP ; expertise concernant l’exécution d’un contrat de prestations informatiques ; diverses expertises de dommages dans le cadre de travaux publics, etc)